Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Ma boutique (ci-après « le Vendeur ») à tout consommateur (ci-après « l'Acheteur ») via le site alonewayneshop.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'Acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement, ou de suspicion de fraude.
5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site. Les données de paiement sont sécurisées et cryptées.
6. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d'expédition.
7. Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
11. Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
12. Médiation Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Vendeur. Pour ce faire, il peut contacter le médiateur compétent.